Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques
Article D239-39 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/05/2005
Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est créé par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Le Conseil supérieur des bibliothèques se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion. Le président peut en outre le réunir à la demande des ministres concernés.
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