Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation / Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation / Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Article R241-5 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version27/12/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 - art. 2 (M), Décret 89-833 1989-11-09 art. 2, alinéa 5

Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

Est codifié par : Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée du contrôle et de l'inspection des personnels, des services centraux et déconcentrés, des établissements publics et de tous organismes relevant ou bénéficiant d'un concours direct ou indirect des ministères de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, en particulier dans les domaines administratif, financier, comptable et économique.

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
Est codifié par :	Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2

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