Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation / Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation / Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Article R241-18 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version24/05/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 2 (V), Décret 90-675 1990-07-18 art. 2, alinéa 1

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Modifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 12° JORF 24 mai 2006

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale, régis par les dispositions du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, exercent les missions énumérées aux articles ci-après.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 12° JORF 24 mai 2006

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