Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation / Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation / Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage
Article R241-23 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version14/06/2015
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
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