Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation / Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation / Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale
Article D241-30 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux.
Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.
Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.
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