Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation / Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Article R242-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/2006
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Version14/06/2015
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 4 novembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 - art. 19 () JORF 4 novembre 2006
Est codifié par : Décret 2004-702 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
L'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006.
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