Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation / Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Article R242-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/2006
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Version14/06/2015
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est codifié par : Décret n°2004-702 du 13 juillet 2004
Modifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 7
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014.
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