Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Article R261-1 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version23/10/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°99-941 du 12 novembre 1999 - art. 1 (Ab), Décret 99-941 1999-11-12 art. 1, en ce qui concerne Wallis et Futuna

Entrée en vigueur le 23 octobre 2016

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 14

Dans les îles Wallis et Futuna, les compétences de l'Etat en matière d'enseignement des premier et second degrés ainsi que d'enseignement postérieur au baccalauréat dispensé dans les lycées sont exercées, dans les conditions fixées à l'article R. 261-2, sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire, par un vice-recteur.

Le vice-recteur est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'outre-mer.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 23 octobre 2016
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 14

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 2

4 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).