Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Article D*261-6 du Code de l'éducationAbrogé

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Version17/07/2004

Les références de ce texte avant la renumérotation du 17 juillet 2004 sont les articles : Décret n°99-626 du 21 juillet 1999 - art. 1 (Ab), Décret 99-626 1999-07-21 art. 1, alinéa 1 en ce qui concerne Wallis et Futuna

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-702 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 242-1 à D. 242-14.

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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-702 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 8

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