Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Article D263-7 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Les articles D. 233-1 à D. 233-6 sont applicables en Polynésie française.

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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Sortie de vigueur le 30 mars 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 27

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