Article R264-5 du Code de l'éducation

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 90-1011 1990-11-14 art. 24-1, 1ère partie en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 - art. 24-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Les articles R. 232-23 à R. 232-48 et R. 241-8 à R. 241-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Sortie de vigueur le 14 juin 2015

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