Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article R264-5 du Code de l'éducation

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Version17/07/2004

Version14/06/2015

Version01/09/2015

Version14/11/2016

Version01/12/2016

Version29/06/2018

Version28/06/2020

Version27/12/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 90-1011 1990-11-14 art. 24-1, 1ère partie en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 - art. 24-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 juin 2015

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 7

Les articles R. 232-23 à R. 232-48 R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 7

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