Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article R264-5 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 juin 2018
Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2018-526 du 26 juin 2018 - art. 2
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Article R. 231-2 |
Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 |
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Article R. 231-10 |
Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 |
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Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015Les |
articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.