Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article R264-6 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version01/01/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 90-1011 1990-11-14 art. 24-1, 2ème partie en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 - art. 24-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Pour l'application des articles R. 232-38, R. 232-41 et R. 232-43, les compétences qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole au recteur de région académique sont exercées en Nouvelle-Calédonie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 2

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