Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte / Section 1 : Dispositions générales
Article D251-7 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 2
Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles R. 6523-15 à R. 6523-21 du code du travail.
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