Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes
Article R312-15 du Code de l'éducation
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Version24/05/2006
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