Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 6 : Les enseignements de la sécurité / Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière
Article D312-44 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version27/03/2007
Entrée en vigueur le 27 mars 2007
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Modifié par : Décret n°2007-429 du 25 mars 2007 - art. 2 () JORF 27 mars 2007
Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, les enseignants des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 312-43 sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent.
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