Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 6 : Les enseignements de la sécurité / Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité

Article D312-42 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation du 24 mai 2006 sont les articles : Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 4 (Ab), Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 4, v. init.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être formés au brevet national de moniteur des premiers secours.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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1. Manque D'Informations Et De Statistiques Précises Sur La Formation Aux Premiers Secours Des Enseignants Et Des Élèves Dans Les Établissements Scolaires À Paris Et…

Mme Catherine Dumas, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Paris · Questions parlementaires · 22 février 2024

Elle rappelle que les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité dans tous les établissements scolaires publics ou privés sous contrat. […] Elle ajoute que l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016 sur l'éducation à la sécurité complète les articles précités en précisant qu'un « suivi qualitatif et quantitatif des actions accomplies en matière de sensibilisation au secourisme sera effectué chaque année au niveau académique ». […]

2. Enseignement - Demande De Statistiques Sur La Formation Aux Premiers Secours À L'École

M. Julien Rancoule · Questions parlementaires · 6 février 2024

Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité dans tous les établissements scolaires publics ou privés sous contrat. […]

3. Instruction De Sécurité Incendie Aux Personnels De L'Éducation Nationale

Mme Laurence Garnier, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Loire-Atlantique · Questions parlementaires · 21 décembre 2023

La formation des enseignants au maniement des extincteurs incombe aux services de l'éducation nationale sur le fondement des articles D312-40 à D312-42 du code de l'éducation. Ainsi, les élus locaux confrontés à un risque de fermeture d'école pour la raison évoquée supra souhaitent savoir pourquoi le plan de formation des enseignants n'intègre pas cette formation incendie et dans quelle mesure le financement de cette formation sera pris en compte dans le plan de formation 2024 des enseignants.

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