Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 2 : Les enseignements artistiques

Article D312-12 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version31/08/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 6, v. init., Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 31 août 2013

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2013-783 du 28 août 2013 - art. 5

Le haut conseil entend, à la demande de ses présidents, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation et les représentants des personnels proposés par les organisations représentatives concernées..

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Entrée en vigueur le 31 août 2013
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2013-783 du 28 août 2013 - art. 5

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