Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 2 : Les enseignements artistiques

Article D312-14 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version31/08/2013

Version12/05/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 8, v. init., Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Le secrétaire général du haut conseil est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation pour une durée de trois ans. Les moyens du secrétariat général sont fournis conjointement par la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et par la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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