Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 2 : Les enseignements artistiques

Article D312-14 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version31/08/2013

Version12/05/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 8, v. init., Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 12 mai 2017

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2017-1045 du 10 mai 2017 - art. 3

Le secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la culture.

Les moyens de fonctionnement du secrétariat général sont fournis conjointement par le ministère chargé de l'éducation et le ministère chargé de la culture.

Les frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil et des personnes qu'il appelle en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable au personnel civil de l'Etat.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 12 mai 2017
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2017-1045 du 10 mai 2017 - art. 3

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).