Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères / Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères

Article D312-18 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version06/11/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 - art. 3 (Ab), Décret 2005-1011 2005-08-22 art. 3

Entrée en vigueur le 6 novembre 2020

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 1

Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité font l'objet d'attestations de langues vivantes, et de certifications spécifiques, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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Entrée en vigueur le 6 novembre 2020
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 1

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