Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères / Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères
Article D312-20 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version01/01/2020
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Version06/11/2020
Entrée en vigueur le 6 novembre 2020
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 3
Les attestations et certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par le recteur d'académie.
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