Article D313-5 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006
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Version01/02/2012
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Version01/01/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 71-541 1971-07-07 art. 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 3

Au niveau régional, le recteur de région académique coordonne les activités d'information sur les métiers et les formations de manière concertée avec la région. Il en fixe les priorités dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel défini à l'article L. 331-7.
Le recteur d'académie, par délégation du recteur de région académique, au niveau académique et le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie, au niveau départemental, assurent la responsabilité des activités d'information et d'orientation.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
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