Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre III : L'information et l'orientation / Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions / Sous-section 1 : Organisation administrative

Article R313-19 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version31/03/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7 (M), Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 31 mars 2019

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 4

Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Entrée en vigueur le 31 mars 2019
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 4

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