Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre III : L'information et l'orientation / Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions / Sous-section 1 : Organisation administrative

Article R313-22 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version15/07/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init., Décret 2005-1312 2005-10-21 art. 2, alinéas 1 et 2, en ce qui concerne l'ONISEP, art. 7, en ce qui concerne l'ONISEP, Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après avis du directeur de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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