Article D313-21 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006
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Version15/07/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°70-239 du 19 mars 1970 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 15 juillet 2023

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 - art. 7

Le directeur général constitue avec les représentants des administrations et organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

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Entrée en vigueur le 15 juillet 2023

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