Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre III : L'information et l'orientation / Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions / Sous-section 1 : Organisation administrative
Article D313-23 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 novembre 2011
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Modifié par : Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011 - art. 8
Le comité technique de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est organisé conformément aux dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.