Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre III : L'information et l'orientation / Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications / Sous-section 2 : Organisation administrative

Article R313-43 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version31/03/2019

Version03/08/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 85-634 1985-06-25 art. 7, alinéa 1, Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab), Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init., Décret 2005-1311 2005-10-21 art. 2, alinéas 1 et 3, en ce qui concerne le CEREQ, art. 7, en ce qui concerne le CEREQ, Décret n°85-634 du 25 juin 1985 - art. 7 (Ab), Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7 (M), Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init.

Entrée en vigueur le 3 août 2020

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Entrée en vigueur le 3 août 2020
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

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