Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre III : L'information et l'orientation / Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications / Sous-section 2 : Organisation administrative

Article R313-48 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version03/08/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2005-1312 2005-10-21 art. 2, alinéas 1 et 4, en ce qui concerne le CEREQ, art. 7, en ce qui concerne le CEREQ, Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init., Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init.

Entrée en vigueur le 3 août 2020

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 1

Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Entrée en vigueur le 3 août 2020
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 1

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