Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre III : L'information et l'orientation / Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications / Sous-section 3 : Organisation financière

Article R313-55 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Décret n°85-634 du 25 juin 1985 - art. 17 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation du 3 août 2020 est l'article : Code de l'éducation - art. D313-55 (V)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Sortie de vigueur le 3 août 2020
Transféré par :	Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3

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