Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre III : L'information et l'orientation / Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications / Sous-section 3 : Organisation financière

Article R313-58 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/08/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°85-634 du 25 juin 1985 - art. 21 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D313-58 (V)

Entrée en vigueur le 1 août 2019

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées au Centre d'études et de recherches sur les qualifications, conformément au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.

Entrée en vigueur le 1 août 2019
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20

Sortie de vigueur le 3 août 2020
Transféré par :	Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3

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