Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre III : L'information et l'orientation / Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics

Article D313-8 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version25/05/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 - art. 6 (Ab), Décret 71-541 1971-07-07 art. 5, alinéa 3

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
Cet arrêté fixe notamment les attributions et la composition du conseil de perfectionnement institué auprès de chaque centre d'information et d'orientation.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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