Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre III : L'information et l'orientation / Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics
Article D313-8 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version25/05/2013
Entrée en vigueur le 25 mai 2013
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 3 (V)
Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
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