Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre III : L'information et l'orientation / Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics

Article D313-8 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version25/05/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 71-541 1971-07-07 art. 5, alinéa 3, Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 mai 2013

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 3 (V)

Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.

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Entrée en vigueur le 25 mai 2013
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 3 (V)

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