Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques / Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique / Sous-section 2 : Organisation administrative

Article R314-29 du Code de l'éducationAbrogé

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Version24/05/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7 (M), Décret 2005-1311 2005-10-21 art. 2, alinéas 1 et 5, en ce qui concerne l'INRP, Décret 93-288 1993-03-05 art. 5, Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab), Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 9

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