Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques / Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique / Sous-section 2 : Organisation administrative

Article R314-30 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2005-1312 2005-10-21 art. 2, alinéas 1 et 5, en ce qui concerne l'INRP, art. 7, en ce qui concerne l'INRP, Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init., Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

La nomination à l'emploi de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 9

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