Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques / Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques / Sous-section 1 : Organisation administrative

Article R314-54 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation du 24 mai 2006 sont les articles : Décret 87-325 1987-05-12 art. 3 bis, Décret n°87-325 du 12 mai 1987 - art. 3 bis (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation du 3 août 2020 est l'article : Code de l'éducation - art. D314-54, v. 0.2 (V)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2

Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2

Sortie de vigueur le 3 août 2020
Transféré par :	Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3

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1. Promotion De La Francophonie Dans La Région De L'Océan Indien

Mme Nassimah Dindar, du group UC, de la circonsciption: La Réunion · Questions parlementaires · 5 septembre 2019

L'article R. 314-54 du code de l'éducation précise par ailleurs que ce centre concourt à la réalisation des missions du CIEP dans la zone de l'océan indien. Ce centre local est situé dans la commune du Tampon, sur le campus de l'université. Une convention conclue le 11 avril 2017 avec l'université pour une durée de quatre ans (renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'un an dans la limite de dix ans) encadre la mise à disposition de locaux au bénéfice du centre local.

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