Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques / Section 4 : France Education international / Sous-section 1 : Organisation administrative

Article R314-60 du Code de l'éducation

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Version31/03/2019

Version03/08/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init., Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7 (M), Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab), Décret 2005-1311 2005-10-21 art. 7, en ce qui concerne le CIEP

Entrée en vigueur le 3 août 2020

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2

Le directeur général de France Education international est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Entrée en vigueur le 3 août 2020
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2

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