Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques / Section 4 : France Education international / Sous-section 1 : Organisation administrative

Article R314-62 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version03/08/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2005-1312 2005-10-21 art. 2, alinéas 1 et 2, en ce qui concerne le CIEP, Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init.

Entrée en vigueur le 3 août 2020

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2

La nomination aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Entrée en vigueur le 3 août 2020
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2

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