Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques / Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques / Sous-section 2 : Organisation financière

Article R314-68 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/01/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°87-325 du 12 mai 1987 - art. 15 (Ab), Décret n°87-325 du 12 mai 1987 - art. 15 (M)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D314-68, v. 0.2 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2

Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 29

France Education international est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2
Modifié par :	Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 29

Sortie de vigueur le 3 août 2020
Transféré par :	Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3

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