Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques / Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques / Sous-section 2 : Organisation financière

Article R314-69 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/08/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°87-325 du 12 mai 1987 - art. 16 (M), Décret n°87-325 du 12 mai 1987 - art. 16 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D314-69, v. 0.2 (V)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Des régies de dépenses et de recettes peuvent être instituées auprès du Centre international d'études pédagogiques, conformément au décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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