Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques / Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques / Sous-section 2 : Organisation financière

Article R314-69 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/08/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°87-325 du 12 mai 1987 - art. 16 (M), Décret n°87-325 du 12 mai 1987 - art. 16 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D314-69, v. 0.2 (V)

Entrée en vigueur le 1 août 2019

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2

Modifié par : Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20

Des régies de dépenses et de recettes peuvent être instituées auprès de France Education international, conformément au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.

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Entrée en vigueur le 1 août 2019
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2
Modifié par :	Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20

Sortie de vigueur le 3 août 2020
Transféré par :	Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3

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