Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques / Section 5 : Le Réseau Canopé / Paragraphe 2 : Organisation administrative

Article D314-73 du Code de l'éducation

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Version29/12/2014

Version01/01/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2002-548 2002-04-19 art. 4, Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Modifié par : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

Le Réseau Canopé est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

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