Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques / Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique / Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique / Paragraphe 2 : Organisation administrative / Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints et le secrétaire général

Article R314-81 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version29/12/2014

Version01/01/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab), Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init., Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init., Décret 2005-1311 2005-10-21 art. 2, alinéas 1 et 2, en ce qui concerne le CNDP, art. 7, en ce qui concerne le CNDP

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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