Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques / Section 5 : Le Réseau Canopé / Paragraphe 2 : Organisation administrative / Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général

Article R314-81 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version29/12/2014

Version01/01/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab), Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init., Décret 2005-1311 2005-10-21 art. 2, alinéas 1 et 2, en ce qui concerne le CNDP, art. 7, en ce qui concerne le CNDP, Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Modifié par : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

Le directeur général du Réseau Canopé est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

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