Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques / Section 5 : Le Réseau Canopé / Paragraphe 2 : Organisation administrative / Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé

Article D314-79 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/01/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 10 (Ab), Décret 2002-548 2002-04-19 art. 10

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 10

Modifié par : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

La durée du mandat des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé est de quatre ans renouvelable.

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 10
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

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