Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques / Section 5 : Le Réseau Canopé / Paragraphe 3 : Régime financier
Article D314-84 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version01/01/2013
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Version29/12/2014
Entrée en vigueur le 29 décembre 2014
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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