Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques / Section 5 : Le Réseau Canopé / Paragraphe 3 : Régime financier

Article D314-84 du Code de l'éducation

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Entrée en vigueur le 29 décembre 2014

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

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