Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques / Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique / Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique / Paragraphe 3 : Régime financier

Article D314-88 du Code de l'éducation

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Version29/12/2014

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 18 (Ab), Décret 2002-548 2002-04-19 art. 18

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Le Centre national de documentation pédagogique met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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